• Quels sont les droits des enfants dans un divorce ?

    Le droit des enfants de choisir le type de garde ?

    Le droit des enfants de choisir le parent qui aura la garde ?

    Le droit des enfants d’avoir leur propre avocat divorce ?

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    “Divorce Droit des enfants” c’est bien le titre de ce blog ! Mais dans un divorce, les enfants sont-ils écoutés ?

    Oui, bien sûr! Ils sont écoutés, mais leur avis n’est réellement pris en compte qu’en cas de violence lorsqu’ils refusent catégoriquement de voir leur père.

    A partir de 15 ans, le Juge commence à prendre en compte leur volonté mais celle-ci risque d’avoir été modelée au fil des années par le parent qui en aura eu la garde exclusive.

    Lorsque des enfants jeunes souhaitent donner leur avis ils ne sont parfois même pas écouté.

    A noter néanmoins la possibilité pour les enfants d’être représentés par leur propre avocat et dans ce cas ils bénéficient de l’aide juridictionnelle totale.

    Ainsi, l’enfant mineur peut être assisté par un avocat qui l’aidera à s’exprimer en dehors de la présence de ses parents , cet avocat de l’enfant portera sa parole. L’avocat de l’enfant doit être choisi conjointement par les parents, mais en cas de désaccord il sera désigné par le Bâtonnier de l’ordre des avocats.

    Résidence des enfants en cas de divorce

    Lors d’un divorce, la résidence des enfants mineurs est fixée par le juge aux affaires familiales, chez l’un ou l’autre des anciens époux, en fonction de l’intérêt présumé des enfants. En cas de divorce par consentement mutuel, ce sont les époux eux-même qui règlent la question dans leur projet de convention de divorce amiable, mais ce projet de divorce par consentement mutuel doit être approuvé par le JAF.

    En principe l’autorité parentale reste conjointe à moins que dans l’intérêt des enfants le juge en décide autrement.

    La résidence de l’enfant de parents séparés peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ( une semaine sur deux, moitié de semaine, un mois sur deux …).

    A titre exceptionnel, le juge aux affaires familiales peut décider de fixer la résidence des enfants chez un tiers ( la plupart du temps chez les grand-parents) ou lorsque cela n’est pas possible dans un établissement d’éducation.

    Avant de statuer sur le lieu de résidence de l’enfant, le juge aux affaires familiales va ordonner une enquête sociale et en fonction de l’âge des enfants ( au moins 10 ans) le juge pourra prendre en compte le souhait de l’enfant.

    DIVORCE : DROIT DE VISITE

    L’époux chez qui l’enfant n’a pas son domicile habituel dispose du droit de visite et d’hébergement et conserve la possibilité de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant. Cet époux doit contribuer à proportion de ses ressources aux besoins de son ou ses enfants par le versement d’une pension alimentaire.

    L’époux chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle est obligé de respecter ces droits et de présenter les enfants ou de les envoyer chez son ancien conjoint aussi souvent et aussi longtemps que prévu dans le jugement de divorce ou dans la convention de divorce amiable homologuée par le juge aux affaires familiales.

    L’époux qui garde habituellement les enfants doit obligatoirement tenir informer l’autre parent d’un déménagement.

    MODIFICATIONS DE LA GARDE DES ENFANTS

    Les décisions relatives au droit de garde peuvent être modifiées ou complétées d’un commun accord, soit par le juge aux affaires familiales ou à la demande d’un époux. Le jugement ne s’applique qu’à défaut d’un meilleur accord entre les parents.

     

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